Pour une entreprise commerciale qui ne prévoit pas de s’approprier d’un bail pour un local commercial, il lui sera envisageable d’être domiciliée à la résidence du dirigeant, ou encore auprès des bâtiments occupés communément par plusieurs entreprises. Une société spécialiste en domiciliation peut aussi vous proposer une meilleure solution, comme une domiciliation à Lille pour votre entreprise par exemple, mais cela dépend avant tout des besoins qu’exige votre entreprise.
Le siège social au domicile du représentant légal
Si la domiciliation du siège social de votre entreprise se fait donc à votre domicile, vous qui êtes le dirigeant, il se peut que ce type de domiciliation soit temporaire ou permanent, selon les normes et les contractuelles pouvant être appliquées. Cette étape peut être toutefois qu’une étape administrative, c’est-à-dire, juste pour l’adresse à mentionner sur les entêtes des courriers, pour les lignes téléphoniques et les fax.
Cependant, l’entreprise devra aussi savoir que cette installation n’est autorisée que chez le dirigeant, non pas chez un partenaire ou un associé, ce qui veut dire, chez le gérant d’une SARL, d’une EURL, d’une SNC, ou encore, chez le Directeur Général d’une SA, ainsi que chez le Président d’une SAS.
Cette domiciliation peut donc être permanente, sans aucune durée prescrite, si le siège social se trouve au domicile de l’administrateur légal, mais cela dépend aussi des dispositions administratives et législatives contre cette procédure. Dans ce cas, la domiciliation du siège social chez son représentant légal devra être que provisoire. Parce que les règlements législatifs et contractuels font obstacle à cette domiciliation permanente, l’administrateur pourra établir le siège social chez-lui durant une période de 5 ans, sans avoir à dépasser le règlement qui limite ce domaine.
Passer par un professionnel de la domiciliation
Actuellement, on peut maintenant découvrir des solutions plus pratiques pour que les entreprises n’aient plus de problèmes de domiciliation. Des entreprises spécialisées dans ce domaine proposent actuellement des locaux entièrement voués pour la domiciliation d’entreprise au Siège Social. Cette procédure est simple, bien qu’elle soit plus coûteuse qu’une domiciliation au domicile du représentant légal. Toutefois, cette option propose énormément d’avantage pour l’entreprise concernée. Non seulement, elle peut disposer d’un local prêt et bien équipé pour ses activités, mais où la question de domiciliation pourra être résolue sans aucun problème.
Ainsi, pour la domiciliation siège social de votre entreprise, vous pouvez désormais compter sur ces entreprises de domiciliation. Ces derniers pourront entièrement vous permettre de mieux maîtriser les problèmes de domiciliation, tout en évitant des litiges juridiques dans le cas du non respect des procédures et des règlements en rapport à ce domaine.